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PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos retenus dans la prévention - Eléments... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, Me Goldman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-83.959 FS-B N° 00916 GM 5 SEPTEMBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 Les associations Union des étudiants juifs de France, J'accuse...

PRESSE - Injures publiques Les délits de provocation et d'injure, réprimés aux articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi du 29... ...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, SCP Bouzidi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-86.068 FS-B N° 00132 SL2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° Y 20-13.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 6, agissant en...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-86.995 F-D N° 00725 SM12 9 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 Mme T S, partie civile, a formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 novembre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-86.995 FS-D N° 00558 14 AVRIL 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 AVRIL 2021 Mme Y O a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er mars 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Limoges, en date...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 20-81.030 F-D N° 00396 ECF 30 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 MARS 2021 Mme Q... A... et la société General Electric International Inc. ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 16 janvier 2020, qui les a condamnées, pour entrave au...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° N 19-23.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ la société Cesar, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ M. X... F..., domicilié ... , agissant en qualité de commissaire...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-85.678 F-D N° 00130 ECF 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 Mme E... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 1er octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de harcèlement de mineurs de 15 ans...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° X 19-15.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-15.874 contre l'arrêt...