Recherche de avec pour avocat SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI dans la jurisprudence francophone - page 2

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00058, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Romani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800768 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2013, sous le numéro 13MA02670, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200485 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 9 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points au capital de son...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA01928, présentée pour M. Jean-François A, demeurant au ..., par la société civile professionnelle d'avocats SCP Romani, Clada, Maroselli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000340 du 21 avril 2010 du Tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 juin 2010, sous le n° 10MA02236, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Romani, avocat ; M. doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900216 du 22 avril 2010 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que lui soit restituée l'intégralité des points de son permis de conduire ; 2° d'enjoindre à l'autorit...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01282, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100266 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation des décisions 48 et 48SI en date du 4 février 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur a, respectivement, retir...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04999, le 18 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Romani Clada Maroselli ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300548 du 5 décembre 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 32 275 euros en réparation du préjudice causé par la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA002669, le 5 juillet 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par la SCP Romani Clada Maroselli ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200625 du 20 juin 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 26 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de ces derniers points de son...

...SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le n° 01MA00376, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO, dont le siège est 27, avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio 20184 ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9700892 du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. X dirigée contre la compagnie d'assurances AXA, condamné le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO à verser à M. X la somme de 1.500.000 F, condamné le CENTRE...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1900060 du 7 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la préfète de la Corse-du-Sud tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2018 du maire de Bastelicaccia accordant à Mme D...C...épouse E...un permis de construire quatre unités d'habitation sur une parcelle...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " 3 rue de Rivoli " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n°PC 02A 004 16 A0004 01 pris par le maire d'Ajaccio le 11 avril 2018 accordant un permis de construire modificatif à M. B... A... pour des travaux sur une construction existante sur un terrain cadastré section CD n°113 ainsi...