La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX - page 4

...SCP RICHARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour StéphaneA..., demeurant au ... et Mme B...A..., demeurant au... ; M. A...et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00434 du 31 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement n° 0800174 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Grenoble, a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à leur verser, respectivement...

60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni, 236, avenue Charles-de-Gaulle à Bagnolet 93175, représenté par son président ; l'ONIAM demande au Conseil...

60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...LE PRADO ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intubation pratiquée le 10 août 2004 au centre hospitalier de Saint-Nazaire. Par un jugement n° 0706398 du 1er juin 2011, le tribunal administratif a rejeté sa...

54-05-04-02 PROCÉDURE. INCIDENTS. DÉSISTEMENT. PORTÉE ET EFFETS. - DÉSISTEMENT DU REQUÉRANT - OBSTACLE À CE QUE LE DÉFENDEUR DEMANDE... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés le 12 novembre 2012 et les 12 et 26 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...D..., déclarant agir en qualité de maire de la commune de Savigny-sur-Orge 91605 ; Mme D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11VE02571 du 16 juillet 2012 par lequel la cour administrative...

60-02-01-01-005-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni II à Bagnolet cedex 93175...

...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu, 1°, sous le n° 363005, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté interministériel du 20 juillet 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est Tour Galliéni II, 36, avenue Charles-de-Gaulle à Bagnolet Cedex 93175 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03726 du 17 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé les articles 1er et 3 du...

54-06-06-01-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. CHOSE JUGÉE. CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. ÉTENDUE. - JUGEMENT D'ANNULATION... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 septembre et 24 décembre 2012, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM dont le siège est Tour Galliéni II, 36, avenue Charles-de-Gaulle à Bagnolet 93170 ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...FOUSSARD ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D...A..., M. C... A...et M. B... A...demeurant... ; Mme A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01609, 11NT01682 du 19 décembre 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il ne fait que partiellement droit à leurs conclusions relatives à l'indemnisation des préjudices subis par Mme A...du fait d'une biopsie réalisée au centre hospitalier...

...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association MBE environnement, représentée par sa présidente, dont le siège social est situé lieudit " Neyret ", à Saint-Didier-en-Velay 43140, M. E...C..., demeurant..., M. A...C..., demeurant..., Mme B...G..., demeurant..., Mme J...H..., demeurant..., M. F...I..., demeurant ...et M. D...I..., demeurant ...; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la...