La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ROGER, SEVAUX - page 21
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 mai 2011, 326416
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrea A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01366 du 9 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0401268 du 3 mai 2007 du tribunal administratif de Limoges en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif avait condamné l'Etablissement français du sang EFS...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 mai 2011, 343823
60-05-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu l'arrêt du 11 octobre 2010, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur la requête de l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG tendant, d'une part, à l'annulation du jugement 22 avril 2008 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamné à indemniser le préjudice économique subi par M. A qui serait...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 319542
01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...BALAT ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu l'ordonnance du 5 août 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Thérèse B ; Vu le pourvoi, enregistré le 7 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le mémoire enregistré le 20 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 330594
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 août 2009 et le 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE01671 - 09VE01199 du 3 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0300068 du 25 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision implicite du maire de Saint-Denis rejetant sa demande du 5 septembre 2002 tendant à être intégrée en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 342863
36-07-065 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ. - APPLICABILITÉ DE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A..., demeurant...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1001719 du 13 août 2010 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 320899
..., avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosalie A, demeurant ..., M. Claudio A, demeurant ... et M. Graziano A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA01536 du 11 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0602557 du 21 février 2006...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 325134
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février 2009 et 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claire A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01477 du 18 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 avril 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2003 du ministre de la sant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 335696
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOUTET ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Edith A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY00780-07LY00876 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement n° 060421 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007, a limité à 30 000 euros au principal l'indemnité due par l'Etablissement Français du Sang EFS en réparation des...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 336415
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00723 du 1er décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0701151 du tribunal administratif de Pau du 22 janvier 2009 condamnant l'Etablissement Français du Sang EFS à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 07 avril 2011, 343595
54-08-06 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. RECOURS EN RÉVISION. - 1 RECEVABILITÉ - RECEVABILITÉ LIMITÉE AUX SEULS ARTICLES DU DISPOSITIF QUI N'ONT... ...FOUSSARD ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANÇAISE, dont le siège est 76, boulevard de la Villette à Paris 75940, et le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, dont le siège est 3, villa Marcès à Paris 75011 ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision n° 336034 et n° 336232 du...
