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La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant avec pour avocat SCP RICHARD

15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 18 mai 2015, T1503995

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Magistrat ayant connu de l'affaire - Membre du Tribunal des conflits - Impartialité -... ...SCP Richard...N° 3995 Demande de récusation M. Grégoire K. et autres c/ Premier ministre M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Rapporteur public Séance du 18 mai 2015 Lecture du 18 mai 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête aux fins de récusation, présentée par M. Grégoire K., Mme Suzanne T., épouse K., M. Jean Ag., Mme Marie A., épouse Ag., M. Jean-Marie Ag., M. Gibert B., Mme D. M., M. Jean J., M. Jacques Z.... ; les requérants demandent au...

France | 18/05/2015

France | France, Tribunal des conflits, 18 mai 2015, T1504000

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Opération de prophylaxie collective des maladies des animaux... ...SCP Richard...N° 4000 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Versailles Mme Maria de S. c/ clinique vétérinaire Y...- X...- Z...- A... et autre M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 13 avril 2015 Lecture du 18 mai 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Versailles saisi d'une demande de Mme de S. tendant à la condamnation solidaire de l'Etat...

France | 18/05/2015

France | France, Tribunal des conflits, 16 juin 2014, T1403941

SEPARATION DES POUVOIRS - Recours contre les décisions définitives des tribunaux judiciaires et administratifs qui présentent une contrariété... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Richard, SCP Piwnica et Molinié...N° 3941 Conflit de la loi du 20 avril 1932 SCI Lou c/ Sté Total Caraïbes SA, Commune du Lamentin M. Edmond Honorat Rapporteur M. Michel Girard Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête, présentée pour la SCI Lou, dont le siège social est situé 2, rue du Trou au Chat au Lamentin 97232, tendant à ce que le Tribunal, saisi par...

France | 16/06/2014

France | France, Tribunal des conflits, 14 mai 2012, T1203844

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Communications électroniques - Implantation des stations... ...SCP Richard, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié...N° 3844 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation M. Pierre X... et autres c/ Sté Orange France et autres Séance du 14 mai 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 12 octobre 2011 par lequel la Cour de Cassation, Première chambre civile, saisie d'un pourvoi formé par M. Pierre X... et Mme Christine B... épouse X... contre un arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour...

France | 14/05/2012

France | France, Tribunal des conflits, 14 mai 2012, T1203848

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Communications électroniques - Implantation des stations... ...SCP Didier et Pinet, SCP Richard, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Bénabent, SCP Piwnica et...N° 3848 Conflit sur renvoi de la Cour de Cassation Mme Madeleine X... et autres c/ Société Orange France et autres Séance du 14 mai 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 12 octobre 2011 par lequel la Cour de Cassation, Première chambre civile, saisie d'un pourvoi formé par Mme Madeleine X..., Mme Françoise B..., Mme Christine C..., Mme...

France | 14/05/2012

France | France, Tribunal des conflits, 18 octobre 2010, T1003724

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Fonction publique - Praticien hospitalier - Litige portant sur les... ...SCP Richard...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3724 Conflit négatif Mme X... c/ Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet Séance du 20 septembre 2010 Lecture du 18 octobre 2010 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour Mme X..., tendant à ce que le Tribunal, en application de l'article 17 du décret du 26 octobre 1849 modifié, déclare la juridiction administrative compétente pour statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2001 par lequel...

France | 18/10/2010

France | France, Tribunal des conflits, 05 mai 2008, T0803587

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et... ...SCP Richard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bachellier et Potier de la Varde...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3587 et 3588 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier M. Z..., Mme Y... et les consorts X... c / la société Héli assistance M. Pierre Bailly Rapporteur Mme Emmanuelle Prada Bordenave Commissaire du Gouvernement Séance du 31 mars 2008 Lecture du 5 mai 2008 Vu les expéditions des deux jugements du 29 mai 2006, par lesquels le tribunal...

France | 05/05/2008

France | France, Tribunal des conflits, 31 mars 2008, T0803616

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Cas -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, Me Le Prado...LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour Mme Véronique X..., demeurant ..., au Rivier d'Apprieu 38140, tendant à ce que le Tribunal : à titre principal, par application de l'article 17 du décret du 26 octobre 1849, déclare que le litige qui l'oppose à M. le docteur Y..., médecin hospitalier, à la suite de l'intervention chirurgicale que celui-ci a pratiquée sur sa personne le 13 mars 2001 en secteur privé de...

France | 31/03/2008

France | France, Tribunal des conflits, Chambre civile 1, 15 janvier 2007, T0703568

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses... ...SCP Richard, SCP Piwnica et Molinié...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3568 Préfet de la Région Ile de France SOCIETE ALPHA FLIGHT SERVICES c/ Aéroports de Paris M. Jean-Louis Gallet Rapporteur Mme Isabelle de Silva Commissaire du Gouvernement Séance du 20 novembre 2006 Lecture du 15 janvier 2007 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant la société Alpha Flight...

France | 15/01/2007 | Chambre civile 1

France | France, Tribunal des conflits, 16 octobre 2006, 06-03514

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public -... ...SCP Richard, Me Odent....Vu l'expédition du jugement du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi des conclusions de l'Eurl Pharmacie de la gare Saint-Charles et de M. Michel X... tendant à la condamnation de la société anonyme A.2.C, filiale de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, à la réparation du préjudice subi du fait de la rupture de l'engagement souscrit par la société à propos de la concession d'un emplacement...

France | 16/10/2006
 
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