La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2010, 10-12732
...Me Le Prado, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le droit à indemnisation de M. X..., victime d'un accident de la circulation dans la nuit du 1er au 2 octobre 1996, a été limité par un arrêt du 3 avril 2009 de la cour d'appel de Colmar à l'encontre duquel M. X... a formé un pourvoi ; que devant la Cour de cassation, M. X... a déposé le 16 juin 2010 un mémoire posant une question prioritaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 septembre 2010, 09-86078
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2009, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Alain X... des chefs de vol et d'abus de confiance, et contre la société GENAPI des chefs de recels ; Vu les mémoires et les observations...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2010, 09-66479
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que M. X... et Mme Y... , mariés en 2000 au Maroc, de nationalité française et marocaine vivent en France où leurs deux enfants sont nés ; que Mme Y... a déposé une requête en divorce en France le 12 septembre 2007, que M. X... a fait valoir qu'il avait saisi le juge marocain de la même demande le 12 juillet...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2010, 08-21805
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Validité - Conditions - Formalités de dépôt - Applications diverses SYNDICAT PROFESSIONNEL -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2131-3 du code du travail ; Attendu que pour annuler les assignations devant le tribunal de grande instance de Versailles, délivrées le 16 juin 2006 à l'Association pour adultes et jeunes...
