Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2011, 09-66436
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 10 mars 2009, que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail à compter du 15 mai 2005 entre lui-même et M. Y... ainsi que la société Ascendance ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail doit être...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2010, 07-21936 et suivant
...SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s P 07-21. 936 et S 07-20. 939 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Cofrapex international du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Bucoop international et Adis Sud-Est 2 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 octobre 1997, les sociétés Technologie Erramli Conseil la société TEC et Bucoop international ont conclu un...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2010, 08-43202 et suivants
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 08-43. 202, A 08-43. 203, B 08-43. 204, C 08-43. 205 et D 08-43. 206 ; Met hors de cause Mme X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Antillaise de transport aérien Air Guadeloupe ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Antillaise de transport aérien Air Guadeloupe a été placée en redressement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-66784
...Me Blondel, Me Ricard, SCP Gaschignard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., agissant tant en sa qualité personnelle qu'en celle d'intervenant volontaire en qualité de mandataire ad hoc de la société GM que sur le pourvoi incident relevé par la société Nacc ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du Port autonome de Guadeloupe, de la société Antillaise de gestion...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-11007
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Dommages causés aux tiers - Dommages causés par un sous-traitant - Responsabilité... ...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Potier de la Varde et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 juin 2008, que la société Louis Dreyfus communication, devenue Neuf Cegetel, aux droits de laquelle se trouve la société SFR, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la société Louis Dreyfus LD câble...
