La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 55

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire d'un diplôme de techniques agricoles de l'école nationale des ingénieurs agricoles de Clermont-Ferrand, a été engagé à compter du 1er février 2001 par la Polynésie française en qualité d'ingénieur et a été classé 1re catégorie, 3e échelon, à compter du 1er février 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 juin 2009, que Mme X... engagée le 15 août 1982 par la société IBM France en qualité de chef de projet a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral puis a été licenciée le 29 mai 2007 après constat de son inaptitude définitive le 2 avril 2007 ; Attendu que...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence 29 avril 2010, que Mme X... a confié à la société Arebat, assurée auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, la rénovation et l'extension d'un bâtiment ; que les travaux ont été réceptionnés le 27 septembre 1990 ; que des désordres étant apparus Mme X..., a, au vu du rapport de l'expert désigné en référé le 7 mars 2000, assigné la société Arebat et la MAAF en indemnisation et en...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Fimadev France la société, créée en 1994 entre plusieurs membres de la famille Y... pour exercer l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en vertu d'un avis portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 et les droits d'enregistrement non prescrits ; qu'au motif que son activité s'était limitée à l'acquisition de deux biens immobiliers...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-15. 074 et V 10-12. 064 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01673 attaqué Basse Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 10-15. 072 et Y 10-12. 067 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01674 attaqué Basse Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-12. 069 et R 10-15. 073 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01699 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 10-12. 070 et P 10-15. 071 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01715 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 00058 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Donne acte à la société Clasa et à la société MB, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 01283...