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Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2024, C2400022

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de... ...SCP Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Zribi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-83.681 FS-B N° 00022 GM 16 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE...

France | 16/01/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 septembre 2023, 20-23582 et suivant

CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Recours - Recours devant la cour d'appel - Annulation du rapport - Effets -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle et rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 536 FS-B Pourvois n° W 20-23.582 R 20-23.715 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

France | 06/09/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 2023, 22-82343

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Recherche et constatation des infractions - Procédure - Accès aux établissements, locaux... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-82.343 F-B N° 00336 GM 21 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la...

France | 21/03/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2022, 22-10290

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 322-2, alinéas 2 et 4 -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION MF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 juillet 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 648 FS-B Pourvoi n° Q 22-10.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 07/07/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2022, 20-17133

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 209 FS-B Pourvoi n° M 20-17.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

France | 02/03/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2021, 20-17133 et suivant

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 322-2, alinéas 2 et 4 -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION MF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 1er avril 2021 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 403 FS-P Pourvois n° M 20-17.133 N 20-17.134 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 01/04/2021 | Chambre civile 3
 
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