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...SARL Corlay, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Z 23-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. Y F, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-16.628 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la...

REGIMES MATRIMONIAUX Lorsqu'une dette est entrée en communauté du chef d'un seul des époux, les dispositions de l'article 1413 du code civil,... ...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° V 23-21.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 La Caisse de garantie des...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° G 22-21.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. S P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-21.945 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° R 24-15.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 1°/ M. L A, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme J Z, épouse A, domiciliée lieu-dit Adresse 7, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° G 23-12.197 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. et Mme H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction -... ...SCP Piwnica et Molinié, Me Balat, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 FS-B Pourvois n° D 23-16.540 à E 23-16.564 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B. Admission du bureau...

PROPRIETE INDUSTRIELLE Le juge saisi d'une demande en déchéance de marque doit rechercher, lorsque le demandeur à la déchéance soutient que... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-B Pourvoi n° Y 23-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 24-13.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme T N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 24-13.314 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de...

...SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 25-81.585 F-D V 25-81.584 N° 00786 RB5 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 M. C R a formé des pourvois : - contre l'arrêt n° 241 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat aggravé et association...