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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-16055

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1236 F-P+B+I Pourvoi n° U 19-16.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme A... D..., domiciliée ... , 2°/ l'Union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire UD FO 37, dont le siège est 18 rue de l'Oiselet, 37550...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-18800 et suivant

...SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1264 F-P+B+I Pourvois n° C 19-18.800 D 19-18.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 I. 1°/ M. Q... I..., 2°/ Mme B... A..., épouse I..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° C 19-18.800 contre l'arrêt n° RG : 18/24266...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 19-20039

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1243 F-P+B+I Pourvoi n° Z 19-20.039 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2020, 19-21469

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 882 FS-P+B+I Pourvoi n° D 19-21.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est route de la Durance, 04100...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2020, 19-13402

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 741 FS-P+B Pourvoi n° K 19-13.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ M. C... G..., domicilié ... , 2°/ M. O... L..., domicilié ... , 3°/ M. R... D..., domicilié ... , 4°/ M. B... H..., domicili...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 novembre 2020, 19-17924

...Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 691 F-P+B Pourvoi n° A 19-17.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ Mme M... Y..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° A 19-17.924 contre l'arrêt rendu le 24...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-23160

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 832 F-P+B+I Pourvoi n° S 19-23.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme N... W..., domiciliée ..., 78290 Croissy-sur-Seine, a formé le pourvoi n° S 19-23.160 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-15316

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1134 FS-P+B+I Pourvoi n° R 19-15.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. R... C..., domicilié ... , 2°/ M. P... U..., 3°/ Mme Q... U..., domiciliés ... , 4°/ M. E... X..., domicili...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-16347

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1097 F-P+B+I Pourvoi n° M 19-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. G... V..., 2°/ Mme D... J..., épouse V..., domiciliés tous deux ..., 3°/ la société Vano 44, société civile immobilière, 4°/ la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 19-10536

...SCP Alain Bénabent , SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Déchéance partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 625 F-P+B Pourvoi n° V 19-10.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Etude de Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.536 contre les deux arrêts rendus...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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