| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400216
...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° Q 22-17.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ M. K Z, 2°/ Mme N G, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 22-17.144 contre l'arrêt rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400157
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° E 22-13.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. T J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400158
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° M 19-21.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ M. R U, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Rocca Rosa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, ont form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400084
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ... ...SCP Piwnica et Molinié, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° Y 22-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La Société française du radiotéléphone SFR, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-12.345...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400138
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB18 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° A 22-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société Horizon MIF immo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-16.487 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400191
PROCEDURE CIVILE Selon les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ces quatre derniers dans leur rédaction issue... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 191 FS-B Pourvoi n° P 21-19.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400204
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 204 F-D Pourvois n° K 21-22.357 P 22-16.200 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 I. 1°/ I D N S, ayant été domicilié Adresse 1, décédé le 30 août 2019, 2°/ Mme O H J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400137
...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme J U, veuve X, 2°/ Mme P X, toutes deux domiciliées Adresse 1, 3°/ M. W X, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400138
..., Valdelièvre et Rameix, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° K 22-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Quarta, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400143
... référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y, P et R N et de M. L N...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° U 22-10.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme Y N, épouse H, domiciliée Adresse 2, 2°/ B N, ayant demeuré Adresse 6...