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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-13275

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 552 F-P Pourvoi n° T 20-13.275 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse primaire...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2021, 19-17676

...SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, SCP Piwnica et Molinié... PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en annulation - Marque dont l'utilisation est légalement interdite - Applications diverses - Confusion entre le nom de fantaisie d'un médicament et sa dénomination commune - Conditions - Interdiction préalable de la marque par les autorités de santé non MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en annulation - Marque dont l'utilisation est légalement interdite - Applications diverses - Confusion entre le nom de fantaisie d'un médicament et sa...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-23898

... Bénabent, avocat de M. et Mme E, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ordre des avocats au conseil de l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 476 FS-P+R Pourvoi n° U 19-23.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. T O, domicilié lieudit Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-23.898 contre le jugement...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mai 2021, 20-80884

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-80.884 FS-P N° 00609 EB2 26 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 La société Financière Saint-James, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 7 janvier 2020, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme P T du chef de diffamation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 20-13210

...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 473 F-P Pourvoi n° X 20-13.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. Q R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-13.210 contre l'ordonnance rendue le 18 décembre 2018 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 20-15111

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 466 F-P Pourvoi n° P 20-15.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Sofim promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-15.111 contre l'arrêt rendu le 6...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 19-25749

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 353 FS-P Pourvoi n° F 19-25.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 Mme R D D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-25.749 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2021, 19NT04953

...SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Menuiseries Elva a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune des Brouzils. Par un jugement nos 1210191, 1210934 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement partiel de la SA Menuiseries Elva article 1er et rejeté le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 19-23173 et suivant

... général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 383 FS-P+R Pourvois n° F 19-23.173 V 20-16.428 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 I. 1°/ M. A I, représenté par sa tutrice ad hoc Mme Z H, 2°/ Mme Y R...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 21-70004

...SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°A 21-70.004 Juridiction : le tribunal judiciaire de Nanterre IT2 Avis du 6 mai 2021 n° 15007 P R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La Cour de cassation a reçu, le 2 février 2021, une demande d'avis formée le 25 janvier 2021 par la juridiction de l'expropriation des Hauts-de-Seine, dans une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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