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| ...SCP PUYBARAUD-PARADIVIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour la SARL LE PETIT BUCH, dont le siège social est 36 avenue des Goélands à Arcachon 33120, représentée par son gérant en exercice, et élisant domicile au cabinet de la SCP Puybaraud-Paradivin-Desqueyroux-Laborde, Résidence Victoria, 181 boulevard de la Plage à Arcachon 33120 ; La SARL LE PETIT BUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 février 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2005 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a...
...SCP PUYBARAUD-PARADIVIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE MIOS, représentée par son maire, par la SCP Puybaraud, Paradivin, avocat au barreau de Bordeaux ; La COMMUNE DE MIOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur déféré du préfet de la Gironde, annulé la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2005 décidant la création de la ZAC du « Parc du val de l'Eyre » ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1...
...SCP PUYBARAUD PARADIVIN...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2002 au greffe de la cour présentée pour M. Loïc X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Beautiran du 3 mars 1999 refusant de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation dans le lotissement le Clos du Pradas à Beautiran ; 2° d'annuler cet arrêté ; Vu le jugement attaqué ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...
...SCP PUYBARAUD-PARADIVIN...R19
...SCP PUYBARAUD PARADIVIN DUMAS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 novembre 2000 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 juin 2000 en tant qu'il a accordé à M. Jean-François X une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et l'a déchargé des pénalités de mauvaise foi restant en litige ; 2° de rétablir M...
