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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11DA00436
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP POURCHEZ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 mars 2011 et le 7 avril 2011, présentés pour M. Bruno A, demeurant ..., et pour M. Pierre C, demeurant ..., par la SCP Pourchez, avocat ; M. A et M. C demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901092-0901093 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2009 du maire de la commune de Coisy, agissant au nom de l'Etat, accordant...
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 août 2009, présentée pour la COMMUNE D'ANGICOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE D'ANGICOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703198 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme A, deux certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 20 novembre 2007 relatifs à deux projets d'édification d'une maison à usage d'habitation sises Cavée Saint Jean ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le Tribunal...
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 août 2009, présentée pour la COMMUNE D'ANGICOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE D'ANGICOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700850 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme A, l'arrêté en date du 9 février 2007 de son maire délivrant un certificat d'urbanisme négatif relatif à la parcelle cadastrée ZB n° 15 sise rue de l'Eau Fontaine ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal...
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE DE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702585 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Bruno A et de Mme Christine A, épouse B, le titre exécutoire en date du 20 novembre 2006 mettant à la charge du premier la somme de 6 346,18 euros au titre de la participation pour raccordement au réseau...
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU COLLEGE SISCO DE MOREUIL, dont le siège est situé 144 rue Cardinal Mercier à Moreuil 80100, par la SCP Pourchez ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600824 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Me Michel Grave, liquidateur de la société Floret, a condamné le SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU COLLEGE SISCO DE MOREUIL à lui verser la somme de 17 197,76 euros portant intérêts au taux légal...
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Camille X, demeurant ..., et la Société d'assurance LA MACIF, dont le siège est 1 rue Claude Bernard BP 349 à Compiègne Cedex 60323, par la SCP Pourchez ; Mlle X et la Société d'assurance LA MACIF demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501162 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a seulement mis à la charge de la commune de Saint-Vaast-en-Chaussée, au profit de Mlle X, une somme de 1 404,06 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril...
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU COLLEGE SISCO DE MOREUIL, dont le siège est 144 rue du Cardinal Mercier à Moreuil 80100, par la SCP d'avocats Pourchez ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102136 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté sa demande tendant : 1 à ce que sa créance à l'encontre de la SA , en redressement judiciaire, prise en la personne de Me X, représentant des créanciers et Me Y, administrateur, soit fixée à la somme de 108 407,80 francs 16 526,66...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 juillet 2006, 05DA00116
...SCP POURCHEZ ; SCP POURCHEZ ; SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu, I, sous le n°05DA00116, la requête enregistrée le 3 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par la SCP Pourchez ; Mme X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0102410 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Soissons à lui verser la somme de 30 373,32 euros ainsi qu'une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à verser à la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 05DA00051
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour Mme Françoise X et M. Georges X, demeurant ..., par la SCP Pourchez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0104200 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang à verser, premièrement, la somme de 8 300 euros à Mme X avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2002, deuxièmement, la somme de 4 656,21 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Creil et, troisièmement, la somme de 750 euros à Mme X au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00440
...SCP POURCHEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 avril 2003, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Bouchy-Lucotte Miel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3544 en date du 4 mars 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier de Château-Thierry à lui verser la somme de 60 000 francs en réparation du préjudice qu'il a subi suite à la faute médicale commise par ledit établissement ; 2° de faire droit à sa demande d'indemnisation de première...
