Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 22 mai 2015, 375143
55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. POUVOIRS DU JUGE... ...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes ont déposé une plainte contre M. A...B...devant la section des assurances sociales de la...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 07 octobre 2013, 363662
03-03-02-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. BAUX RURAUX. - FONDS IRRÉGULIÈREMENT EXPLOITÉ -... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2012 et 1er février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile agricole Canagri, dont le siège est Villa Tergest, 411 rue du Prado à Marseille 13008 ; la société civile agricole Canagri...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 octobre 2013, 356850
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentés pour Mme B... A..., demeurant... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0900719 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice, après l'avoir déchargée de la somme de 1787,49 euros et avoir mis à la charge de la commune de Mouans-Sartoux la somme de 1 000...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 18 janvier 2013, 328230
01-04-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY...Vu, 1° sous le n° 328230, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association SOS Racisme dont le siège est 51, avenue de Flandre à Paris 75019, représentée par son président ; l'association SOS Racisme...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 347491
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Etienne I, domicilié ... ; M. I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001676 du 11 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'élection des représentants de la commune de Belfort au conseil communautaire de l'agglomération belfortaine lors des opérations...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2011, 338418
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III, dont le siège est 118, route de Narbonne à Toulouse 31062 Cedex ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 08BX01911 du 2 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mars 2011, 332604
03-04-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. COMMISSIONS DE REMEMBREMENT. - 1 OBLIGATION POUR LA COMMISSION... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant au ..., M. André A, demeurant au 12 rue de Sécourt à Vigny 57420 et M. Guy C, demeurant au ... ; M. A et autres demandent au Conseil...
