La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 191

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016 que, par acte du 24 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M. X... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la société BNP Paribas Personal Finance ; que, le...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 1er juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M. X... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la caisse régionale de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 8 octobre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M. X... a financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la caisse régionale de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 2 janvier 2008, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M. et Mme X... ont financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la Société BNP Paribas...

SUCCESSION - Saisine - Héritier - Legs TESTAMENT - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Condition TESTAMENT - Nullité -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 21 juillet 2016, que Suzanne E... est décédée le ... , laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Marie-Louise, Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des transports assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés LCL Crédit lyonnais et Generali assurances IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 10 décembre 2015...

SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Personnes dépositaires - Etendue - Exclusion - Cas - Expert mandaté par le comité d'hygiène, de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 15-27.927 et 15-27.955 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 2 octobre 2015, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier...

... Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-24. 472 et n° A 15-25. 544 ; Donne acte à Mme X...et à la MAF du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Ménétrier et Beyler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 30 juin 2015, que Mme X..., promoteur, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage et une police constructeur non-réalisateur auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, a...

...-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 janvier 2016, que la société Argelès park a entrepris des travaux de construction d'un ensemble de loisirs sous la maîtrise d'oeuvre de la société Patrick Massaux, architecte, assurée auprès de la MAF, et le contrôle technique de la société Qualiconsult ; que la société Sopreco, assurée auprès de la SMABTP, chargée du gros oeuvre, a sous-traité une partie des travaux à la sociét...

..., Poupot et Valdelièvre, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 15-25. 671 et W 15-27. 288 ; Donne acte aux sociétés Géotechnique fondation contrôle la société GFC et AR-CO assurances du désistement de leur pourvoi n° W 15-27. 288 en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Oppidea, Lavalin, Zurich Insurance Public Limited Company la société Zurich, Dacquin Sud-Ouest la société DSO et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux...