La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 30

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; HAAS...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juin 2009 du président du conseil d'administration de La Poste prononçant sa révocation et d'enjoindre à La Poste de le réintégrer dans son poste. Par un jugement n° 0904062 du 27 septembre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12BX02962 du 25 mars 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et enjoint à La Poste de réintégrer M. B...dans ses fonctions à compter...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Céret Pyrénées-Orientales. Par un jugement n° 1401663 du 17 juin 2014, rectifié par une ordonnance du 25 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet et 24 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. V...AY..., Mme AQ...L..., M. W...-BE...AF..., Mme I...AB..., M. M...AJ..., Mme AP...X..., M. AD...AE..., Mme BB...R..., M. W...Q..., Mme BA...AK..., M. B...-BD...Y..., Mme Y...AT..., M. AH...P..., Mme AG...U...et M. B...N...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de...

54-01-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia, dont le siège est 30, route de la Plage à Aytré 17440 ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX02620 du 17 janvier 2013 par lequel la cour...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire enregistrés les 4 et 22 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...C...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a retiré la décision du conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France prononçant son...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier et 31 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le Conseil d'Etat, conformément à l'article L. 52-15 du code électoral, à la suite de sa décision du 17 novembre 2014 de rejet du compte de campagne de M.B..., candidat aux élections provinciales des Iles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, en raison de la tardiveté du dépôt de ce compte. Vu les...

55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. POUVOIRS DU JUGE... ...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes ont déposé une plainte contre M. A...B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I...O...et M. N...B...ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la section électorale correspondant à la commune associée de Makemo, dans la commune de Makemo Polynésie française. Par un jugement n° 1400121, 1400126 et 1400183 du 30 juin 2014, le tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté leurs...

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. NOTATION. - COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - RECOURS... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre de l'année 2011. Par une ordonnance n° 1200317 du 12 novembre 2012, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 13PA00531 du 17 décembre 2014, enregistrée le 5...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler la décision n° 48/2013 du 13 mars 2013 par laquelle le directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie a refusé de lui verser l'indemnité temporaire de retraite depuis mai 2011, d'autre part, d'annuler la décision de l'administration refusant de lui fournir chaque année un justificatif des sommes versées au prorata des durées de séjour, enfin, de condamner l'administration...