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Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA et MOLINIE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400328

AVOCAT Les honoraires forfaitaires payables périodiquement en application d'une convention d'abonnement conclue entre un avocat et son client... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 328 FS-B Pourvoi n° S 22-17.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400189

SOCIETE La décision du conseil d'administration d'une société anonyme de confier à son président la direction générale de la société, qui a... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 189 F-B Pourvoi n° J 22-19.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL...

France | 04/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 2024, C2400402

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-81.101 F-D N° 00402 RB5 3 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 AVRIL 2024 M. H F W, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 4 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. C G du chef de diffamation publique...

France | 03/04/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410212

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10212 F-D Pourvoi n° B 22-13.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme B V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-13.705 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2021 par la cour d'appel de...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410214

...SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10214 F-D Pourvoi n° T 22-19.309 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410228

...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10228 F-D Pourvoi n° V 22-14.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ S Y, ayant été domicilié Adresse 2, décédé le 5 juin 2023, 2°/ Mme B Z, veuve Y, domiciliée Adresse 2...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400160

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 160 FS-D Pourvoi n° Z 22-21.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Adova Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société E Charpentier, sociét...

France | 27/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400161

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 161 FS-D Pourvoi n° A 22-21.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Nord Bedding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société X Charpentier, sociét...

France | 27/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400162

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 162 FS-D Pourvoi n° B 22-21.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Centre Bedding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société C Charpentier, société d'exercice...

France | 27/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400163

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 163 FS-D Pourvoi n° C 22-21.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Ouest Bedding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société L Charpentier, société d'exercice...

France | 27/03/2024 | Chambre commerciale
 
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