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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 février 2020, 18NT01411
...SCP PIERRE LANDRY ET HELENE PAUTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel la présidente du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères SICTOM de Montoire-sur-le-Loir et La Chartre-sur-le-Loir a prononcé sa révocation à effet du 22 juin 2016. Par un jugement n°1700250 du 6 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2018, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2018, 17NT00772
...SCP PIERRE LANDRY ET HELENE PAUTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Constructions B. Fournigault a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l'élimination des ordures ménagères de l'Est de la Sarthe SMIRGEOMES à lui verser la somme de 164 195, 35 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2014, avec capitalisation, au titre du solde du prix des travaux exécutés pour la modernisation de l'usine de traitement et stockage d'ordures ménagères...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 décembre 2016, 15NT01424
...SCP PIERRE LANDRY ET HELENE PAUTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a, en sa qualité de représentant légal de son fils mineurA..., demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 avril 2014 par laquelle le colonel commandant le lycée Prytanée national militaire de La Flèche a infligé à celui-ci une sanction d'exclusion de quatre jours. Par un jugement n° 1404740 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint au ministre de la défense d'effacer du dossier de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 mai 2014, 13NT01350
...SCP PIERRE LANDRY ET HELENE PAUTY...Vu le recours, enregistré le 10 mai 2013, présenté par le préfet de la Sarthe, dont, par mémoire enregistré 21 juin 2013, le ministre de l'intérieur s'est approprié les conclusions ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108766 du 12 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 9 août 2011 du préfet de la Sarthe refusant de procéder à l'échange du permis de conduire tunisien de Mme A...B... ; 2° de rejeter la demande présentée par...
