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| ...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la société Yvéole, l'arrêté, en date du 12 décembre 2005, par lequel le préfet de Charente-Maritime lui a refusé le permis de construire quatre éoliennes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2006 sous le n° 06BX02121, présentée pour la SCI SOFIMAT, dont le siège est 2 bd du Commandant Charcot Aytre 17440, par la SCP d'avocats Pielberg Butruille ; la SCI SOFIMAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502121-0502443 du 3 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du maire de la commune de La Rochelle en date du 28 juillet 2005 lui délivrant un permis de construire un immeuble collectif rue des peupliers ; 2° de rejeter la demande de l'Association pour la...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2007, présentée pour M. Dominique X demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600523 du 29 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 des décisions en date du 10 octobre 2005 par lesquelles le préfet de la Vienne a décidé qu'il ne pourrait plus obtenir la délivrance d'un permis de chasse ou sa validation, ensemble la décision du 15 décembre 2005 portant rejet de son recours gracieux...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 janvier 2007 et en original le 15 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHATELLERAULT, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés en date du 14 juin 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE DE CHATELLERAULT a mis en demeure la société Promovil de déposer deux dispositifs publicitaires implantés avenue de Velbert ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Promovil devant...
