Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 juin 2011, 330600
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900321 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le président de la communauté de communes Sud...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 323472
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la décision du 10 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a partiellement admis les conclusions du pourvoi du SYNDICAT MIXTE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE CERGY NEUVILLE SMEAG dirigées contre l'arrêt n° 05VE00834 du 7 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement n° 0200527- 0104560 du 17 février 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'a condamné à verser à la société Rabot Dutilleul...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 341422
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE LES BLEUETS , dont le siège est Courchevel 1650 à Saint-Bon-Courchevel 73100 et pour le syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 290937
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la décision en date du 28 décembre 2009 par laquelle, statuant sur le pourvoi présenté par la SARL BRASSERIE DU THEATRE, le Conseil d'Etat a annulé l'article 4 de l'arrêt n° 02NC00950 de la cour administrative d'appel de Nancy du 22 décembre 2005 ayant rejeté les conclusions de cette société tendant à l'annulation du jugement n° 001277 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2000 du maire de Reims lui...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 28 décembre 2009, 290937
17-03-02-02-01-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 28 février et 28 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BRASSERIE DU THEATRE, dont le siège social est sis 1, rue de Vesle à Reims 51100, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL BRASSERIE DU THEATRE demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2009, 312989
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 14 octobre 2009, 305870
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANTIBES Alpes Maritimes, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de Mme Annie A, annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2004, annulé l'arrêté du maire d'Antibes du 7 février...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 315109
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi, enregistré le 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Djamel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2004 du directeur de l'école centrale de Paris confirmant la décision du 18 mai 2001...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 novembre 2008, 295877
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, dont le siège social est 2 place Saint-Jacques à Besançon 25000 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 24 avril 2003 du directeur du centre hospitalier...
