Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie A... et Roger X... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. Y... et Mme Z... ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilit...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-27. 470 et R 14-21. 713 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mai 2013, qu'une ordonnance de radiation étant intervenue le 22 juin 2009 dans une instance opposant M. X... à Mme Y... devant un tribunal de grande instance, M. X... a demandé le rétablissement de l'affaire au rôle et, par assignations du 16 juin 2011, appelé en intervention forcée M. et Mme Z..., d'une part, et Mme A... B...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 13 février 2014, que la ville de Lille, assurée auprès de la société Allianz, a donné à bail à la société Victoria-Lofts 3 un emplacement de stationnement situé dans un parking souterrain lui appartenant ; qu'un incendie ayant pris naissance dans ce local, la société Allianz a fait assigner en référé, aux fins d'expertise, notamment...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 2 avril 2013, que la société de droit tunisien Blow Pack a exercé un recours en annulation contre la sentence CCI n° 15839/EC/ND rendue à Paris le 14 septembre 2011 sur le fondement de la convention d'arbitrage stipulée aux deux contrats de vente par la société de droit allemand Windmöller et Hölscher de deux machines de type Filmex et Varex pour la production de films plastiques ; Sur le moyen unique du pourvoi principal...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Dominique X... de ce que le pourvoi est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il indique être formé pour "Mme Dominique X..." au lieu de "M. Dominique X..." ; Attendu que, le 20 décembre 2013, M. X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 1er octobre 2013 par lequel la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 7 février 2012 par le tribunal de grande instance de Créteil dans l'instance l'opposant au directeur départemental des...

... Hannotin, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-14. 930 et n° Z 13-15. 576 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par M. Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Entreprise X..., X... frères, Cécile Tondut et Sables industriels et dérivés, d'une part, MM. Marcel, Louis, Frédéric, Christian X... et Mmes Josiane et Chantal X..., la société Entreprise X... et la société X... frères, d'autre part...

... Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches, ci-après annexés :Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 mars 2013, qu'aux termes d'un contrat du 8 juin 2000, la société américaine ITT Corporation, qui a cédé depuis lors une partie de ses activités à la société C et K Components Inc, a confié à la société Deltron Electronics PLC, la distribution de ses produits ; que la sociét...

...SCP Marc Lévis, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait l'acquisition, lors d'une vente aux enchères organisée par la société Hôtel des ventes Méditerranée Marseille avec le concours de M. Y..., expert en peinture russe, de deux tableaux mis en vente par M. Z... ; que doutant de leur authenticité, il a obtenu en référé la désignation d'un expert, qui a conclu que les tableaux litigieux étaient des faux ; que M. X... a assigné, d'une part, la sociét...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces produites par les parties que celles-ci avaient signé le 7 octobre 2005 un document intitulé "bornage" dans lequel les parties reconnaissaient comme exactes les limites définies entre eux et matérialisées par un croquis annexé, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations sur la signature de ce document par Mme X... rendaient...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Locad, mandataire de M. X..., a, le 27 juillet 2005, donné en location un appartement à la Société générale qui a versé un dépôt de garantie de 1 740 euros, que celle-ci ayant résilié le bail, le 26 janvier 2007, la société Locad lui a restitué, le 12 septembre 2007, au titre du dépôt de garantie, une somme de 41, 49 euros seulement, que la société Locad a, le 28 décembre 2007, cédé son...