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...SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° R 19-23.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-23.136 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 18-16.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est ... , en la personne de M. K... T..., agissant...

...SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Z 19-16.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-16.658...

...SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci -après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait dont elle a pu déduire que le manquement reproché à l'employeur n'était pas suffisamment grave pour justifier la prise d'acte ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les...

...SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme J V, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. L U du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que, dans l'arrêt du 29 octobre 2015, la société MMA IARD a été condamnée aux dépens au lieu de la SMABTP ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifie comme suit l'arrêt n° 1180 FS-D du 29 octobre 2015 : « Condamne la société MMA IARD aux dépens » est remplacé par « Condamne la SMABTP aux dépens...

...SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen, qui critique en sa deuxième branche un motif surabondant, ne tend qu'à contester l'adoption par la cour d'appel du mode de calcul, qui lui est apparu le meilleur, relatif à un solde débiteur annuel lié à un risque commercial et l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve, dont elle a pu déduire l'existence...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 juillet 2014, que M. et Mme X... ayant fait construire une maison d'habitation avec chauffage par le sol, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, ont confié le lot carrelage et chape à la société Carrelage Dermaux la société Dermaux, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Winthertur, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD ; que la...

...SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 11 avril 2013, que M. X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic en annulation de l'assemblée générale du 18 février 2010 et subsidiairement des décisions n° 7 à 9 adoptées à cette occasion ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexées : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que M...