Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2013, 12-12327
... Ortscheidt, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société GAN Assurances IARD, la société Allianz IARD, la société Charpenterie André Perone et associés, la société Clim Var froid, la société Generali IARD, la société MMA IARD, M. Z... et la société Hertrich ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2011, qu'en 1994, Mme X... a entrepris la construction d'une villa, sous la maîtrise d'oeuvre complète de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 juin 2011, 10-20026
...SCP Ortscheidt, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., Mme Z..., M. A..., M. B..., M. C...et le conseil syndical de la copropriété ... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 11 juin 2009, que M. X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le 10 juillet 2007, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... à Bourges, la société Logessim, syndic de copropriété, le conseil syndical et ses membres pris individuellement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 avril 2011, 10-13776
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus d'immunodéficience humaine - Contamination - Indemnisation - Saisine du Fonds... ...SCP Ortscheidt, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., ayant subi en 1980 une transfusion sanguine au cours d'une intervention chirurgicale, a été déclaré contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH courant 1986 ; qu'il a accepté le 4 mars 1999 du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles FITH une offre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2011, 09-14630
..., SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Bureau de contrôle Veritas du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la SCP Taddeï et Funel, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NV construction et de mandataire judiciaire de la société RCM, et contre la société NV construction ; Met hors de cause la société les Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 février 2009 que la SNC Stim Méditerranée a fait édifier un immeuble d'habitation dénommé "La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2011, 09-70420
...SCP Defrenois et Levis, SCP Ortscheidt, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Caen, 14 novembre 2008, qu'après avoir été victime d'un accident du travail qui lui a causé une blessure à la main en manipulant une bobine de tissu à la demande d'une employée, M. X..., mis à disposition de la société Y... en qualité d'intérimaire par la société Adecco, a saisi une juridiction de la sécurité sociale d'une action en reconnaissance de faute inexcusable de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-15814
...SCP Ortscheidt, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 28 janvier 2009, qu'après avoir été victime d'un accident du travail qui lui a causé une entorse du poignet droit entraînant une limitation fonctionnelle, Mme X..., salariée de la société Château d'Apigné, a, postérieurement à un mi-temps thérapeutique, repris son activité à temps plein à la condition, imposée par le médecin du travail, que soient exécutés "un aménagement de son poste de travail" et, à cette...
