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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2021, 19-13545 et suivant
...SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvois n° R 19-13.545 F 19-16.135 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 I. 1°/ M. E... S..., domicilié ... , 2°/ M. C... S..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 janvier 2021, 19-16572
...SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° F 19-16.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ M. M... Q..., domicilié ... , 2°/ Mme D... Q..., épouse P..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° F 19-16.572 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 19-10338
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° E 19-10.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société O... et associés, société d'exercice libéral...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2018, 17-22532
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme A... pris en ses trois branches, et le premier moyen du pourvoi incident de la société BNP Paribas, pris en ses première, deuxième, troisième et sixième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mai 2017 et les productions, que la société BNP Paribas la banque a adressé le 27 juillet 2012 à Philippe Z... une attestation relative à son adhésion...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 avril 2018, 17-17498
...SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 528 et 908 du code de procédure civile ; Attendu que MM. Pierric et Emmanuel Y..., la société Assistance et installation des techniques énergétiques et climatiques la société Aitec ont, le 31 mars 2015, interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce du 24 février 2015 les ayant déboutés de leurs demandes dans un litige les opposant à M. et Mme B... et à MM. D... et E... ; que...
