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...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION HM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 540 FS-B Pourvoi n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 3 mai 2024, M. G W, domicilié Adresse...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION SH _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 avril 2023 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° V 22-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 Par mémoire spécial présenté le 17 janvier 2023, 1°/ la société Elliott Advisors UK Limited, société de droit anglais...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° P 21-21.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 Mme M H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-21.762 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° C 20-18.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. P U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-18.482 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent , SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 544 F-D Requête n° X 18-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation est saisie de la requête en...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-80.090 F-D N° 1123 EB2 9 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme C... J..., prévenue, et M. P... D... et Mme X... V..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2018, qui pour exercice illégal de la profession...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Informatique et libertés loi du 6 janvier 1978 - Traitement de données à caractère personnel -... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 2017, rendu en référé, M. N..., qui exerce la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes, a, par jugement du tribunal correctionnel de Metz du 17 novembre 2011, été déclaré coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie et condamné à quatre...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... V..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 30 mars 2018, qui, pour viols, viols aggravés, tentative de meurtre aggravée, et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin 2019 où étaient...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Informatique et libertés loi du 6 janvier 1978 - Traitement de données à caractère personnel -... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Google France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 2017, rendu en référé, que, par jugement du tribunal correctionnel de Metz du 17 novembre 2011, M. E..., qui exerce la profession d'expert-comptable et...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Constitution... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-81.531 FS-P+B+I K 18-80.121 N° 1103 VD1 15 MAI 2019 CASSATION IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE...