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...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2016 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1601457 du 27 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2016, Mme C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé sa remise aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance n° 1603391 du 25 octobre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2017, M. E...B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du tribunal...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'avis du directeur du centre hospitalier de Blois du 28 juillet 2016 relatif à sa demande de prolongation d'activité, d'annuler l'arrêté de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière du 25 août 2016 refusant de faire droit à sa demande de prolongation d'activité, de faire appliquer l'arrêté du 30 mai 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant renouvellement de la liste...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Géorgie ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1501466 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M. B..., représenté par MeA...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 29 juillet 2016 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités belges. Par une ordonnance n° 1603395 du 25 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif d'Orléans du 25...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 2 août 2016 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités bulgares. Par une ordonnance n° 1603390 du 25 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif d'Orléans du...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C..., épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2015 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501748 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2016, MmeA..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 28 janvier 2016 du tribunal...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office, ainsi que la décision du 19 juin 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502813 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1600559 du 21 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2016 Mme C...D...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie dans l'agglomération tourangelle et l'association pour la défense et la protection du site de Cangé ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a réglementé les horaires de fonctionnement de l'activité du ball-trap du Bois des Plantes sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1403406 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la...