Recherche de avec pour avocat SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 14 juin 2019, 420367
...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; HAAS...Vu la procédure suivante : L'association des résidents du lac de la Thesauque, M. et Mme J...A..., M. et Mme L...F..., M. et Mme N...D..., M. et Mme C...H..., Mme K...E..., M. et Mme B...I... et M. et Mme G...M...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Montgeard Haute-Garonne a délivré à la...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 juillet 2017, 402695
18-04-02-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La Société nationale des chemins de fer français SNCF a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Miramas et le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence à lui verser la somme de 335 908,77 euros en exécution d'une convention conclue le 14...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 17 juin 2015, 386350
...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : 1° M. G...I..., M.L..., M. C...A..., M. K... H..., M. J...et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Païta Nouvelle-Calédonie. 2° M. G...I...et M. L...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'élection de M. B...D...en qualité de maire de la commune de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 26 juin 2013, 358570
...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 17 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente, dont le siège est 68 avenue Gambetta à Angoulême 16000, représentée par son président ; la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 0902471-1002980 du 15 février 2012...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère ssr, 30 janvier 2013, 346120
27-02-01 EAUX. OUVRAGES. ÉTABLISSEMENT DES OUVRAGES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DE REFUSER D'ACCORDER DES AUTORISATIONS OU... ...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 2011 et 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Pervu, dont le siège est chez la SAS CEM 2 route du Vigné à Bompas 09400 ; la société demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02369 du 29 novembre 2010 par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 octobre 2012, 342716
03-04-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. GÉNÉRALITÉS. - RESPONSABILITÉ - ABSENCE DE RÉALISATION DES TRAVAUX OU... ...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 25 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilbert B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00292 du 17 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel...
