La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 48
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| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 17 juillet 2013, 350380
68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP ODENT, POULET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 350380, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société française du radiotéléphone - SFR, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008, représentée par son président-directeur général ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367876
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101292 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 26 avril 2013, 350784
...SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, domiciliée ...Cedex ; la Caisse des dépôts et consignations demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0802376 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M.B..., annulé le brevet de pension de retraite qui lui avait été notifié par la Caisse des dépôts et consignations et la...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 17 juin 2015, 386350
...SCP ODENT, POULET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : 1° M. G...I..., M.L..., M. C...A..., M. K... H..., M. J...et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Païta Nouvelle-Calédonie. 2° M. G...I...et M. L...ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'élection de M. B...D...en qualité de maire de la commune de Païta et des adjoints qui s'est déroulée le 4 avril 2014. Par un...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 19 juin 2015, 385240
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le président de la communauté de communes Terrasses et Vallées de l'Aveyron CCTVA a rejeté sa demande de réintégration et de titularisation, d'enjoindre à cette collectivité de le réintégrer, de le titulariser avec effet au 1er novembre 2013 et de reconstituer sa carrière, et de la condamner à lui verser les sommes de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et 494 euros à titre de rappel de l'indemnit...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367881
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101299 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367865
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 600 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1100656 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 04 avril 2014, 370395
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP ODENT, POULET...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juillet 2013, 23 septembre 2013 et 31 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...B...et Mme D...B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1301905 du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juin 2013 refusant de les autoriser à exercer, au nom de la commune de Wittersdorf, une action en justice aux fins d'obtenir l'expulsion de M. et Mme A...d'un terrain situé dans cette commune ; 2...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367866
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1202278 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367882
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 520 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Le ministre de la défense et des anciens combattants a, dans la même instance, saisi le tribunal...
