Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2014, 13-84077
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Allal X..., - M. Lachen X..., - M. Elarbi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2013, qui a condamné les deux premiers, pour abus de biens sociaux, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer une activité sociale, le troisième, pour banqueroute et abus de bien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 13-17382
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 mars 2013, que M. Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud-Est, a été convoqué le 17 août 2004 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, puis licencié pour faute grave le 22 septembre suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-20638
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., avocat, a été poursuivi, à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne, pour avoir manqué à l'honneur et à la probité notamment par une mention en toute connaissance de cause, d'une part, sur un site internet et du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-16813
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en dernier ressort, que M. X... a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir la délivrance d'un certificat de travail, de bulletins de paie et d'une attestation Pôle emploi ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'ordonnance retient qu'il ressort des éléments et des...
