Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 octobre 2017, 15-27133 et suivants
... et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur les pourvois principaux n° C 15-27. 133 formé par Mme X...et Mme Y..., n° A 15-27. 798 formé par M. Z..., agissant en qualité d'héritier de Francine A..., Mme B...et M. Loïc A..., agissant en qualité d'héritier de Luc A..., et n° N 15-29. 442 formé par la société Port Fréjus investissement et MM. C...et D..., ce dernier...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2014, 13-13777
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cashmire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mars 2003, la société de droit belge Cash Converters Europe la société Cash Converters a conclu un contrat de franchise avec M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2010, 09-65344
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux Z... ayant soutenu qu'ils étaient amenés à ne plus solliciter la résolution de la vente mais...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 2009, 09-81902
COUR D'ASSISES - Décision de mise en accusation devenue définitive - Portée - Vice de la procédure antérieure Méconnaît le sens et la... ... Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION,- X... ,- E... Nourzarbanou, épouse X... ,- E... Rosimine, veuve X... Alexandre,- X... Sounila,- X... Irvan,- X... Anita,- X... Dilipe,- Y... Layla, épouse X...,- X... Goulzaraly,- Z... Piaraly Hassanaly, épouse X...,- X... Farez,- X... Mickaël,- X... Sarah,- X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2009, 07-21913
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 17 octobre 2007, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées à l'encontre de M. et Mme X... par M. Y... sur le fondement d'un jugement, ce dernier leur a fait délivrer, le 21 juillet 2006, un commandement aux fins de saisie immobilière qui mentionne qu'Odette X...
