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...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-87.358 F-D N° 00762 SM12 16 JUIN 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2021 MM. A V, R J et la société des courses de Compiègne ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 octobre 2016, que la société civile immobilière Medicat 2006 la SCI a entrepris la construction d'un immeuble à usage mixte ; que sont intervenus M. X..., architecte assuré auprès de la MAF, et la société Coordination catalane, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux de gros-oeuvre et de mise en place des drains en périphérie...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 janvier 2016, que la SCI Mary, propriétaire d'un bâtiment à usage commercial ou industriel, en a donné une partie à bail à la société Escort ; que celle-ci a souscrit en 2003 auprès de la société Generali IARD l'assureur une assurance couvrant notamment le risque...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Lionel X..., - La société moderne d'assainissement et de nettoyage, - La société varoise de traitement des déchets, - Le syndicat mixte du développement durable de l'Est Var, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 10 juin 2013, qui a condamné les deux...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Articles L. 3132-12 et L. 3132-20 - Liberté d'entreprendre - Egalité devant... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2012 par la cour d'appel de Versailles, la société Bricorama demande à la Cour de transmettre la question suivante : "Les dispositions de l'article L. 3132-12, L. 3132-20 et L. 3132-25-1...