Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 17

...Me Foussard, SCP Boutet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 juillet 2009, que, par acte authentique du 31 mars 2002, les époux X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... ; qu'au cours de l'été 2003, M. Y... a constaté l'apparition de fissures ; qu'après expertise, M. Y... a assigné les époux X... en indemnisation de ses préjudices et que ces derniers ont appelé en garantie leur assureur, la...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile professionnelle Didier X... notaire associé, partie civile, contre l'arrêt n° 426 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre M. Didier X..., des chefs d'abus de confiance aggravés, abus de faiblesse, faux et usage, complicité de ces délits et recel aggravé, et Mme Martine...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile professionnelle Didier X... notaire associé, partie civile, contre l'arrêt n° 425 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre M. Didier X... des chefs d'abus de confiance aggravés, abus de faiblesse, faux et usage, complicité de ces délits et recel aggravé, et Mme Martine...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux Z... ayant soutenu qu'ils étaient amenés à ne plus solliciter la résolution de la vente mais à revendiquer l'indemnisation de l'ensemble des...

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Détermination... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea Risks de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° K 09-10.786 dirigé contre M. et Mme X..., la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et la caisse régionale d'assurance maladie...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 décembre 2008, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de directeur par la SA Salines de Guérande ; qu'à la suite de la fusion de cette société a été créée en mai 2001 la SCA " Les salines de Guérande " la société au sein de laquelle M. X... a été confirmé le 31 mars 2004 dans ses fonctions de " directeur produits-mise en march...

... Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maaldrift BV Maaldrift est actionnaire minoritaire de la société anonyme Comireg, laquelle est contrôlée par la société Finaries, elle-même contrôlée par la société Sycamine Holding BV Sycamine ; que M. X... a exercé jusqu'au 25 juillet 2006 les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de la société Comireg ; que faisant valoir que certaines...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Discipline - Suspension provisoire - Prononcé - Annulation - Absence de remise en cause... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le président du conseil régional des notaires de Haute-Normandie a assigné, devant le tribunal de grande instance, M. X..., notaire, associé unique de la SCP Didier X..., aux fins de voir prononcer sa suspension provisoire jusqu...

BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Fonds de garantie des dépôts - Action contre les dirigeants des établissements bancaires - Production... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des dépôts du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Maurice X... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Fonds de garantie des dépôts que sur les pourvois incidents relevés par M. Jacques Y..., la sociét...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 08-70.226 et 09-65.264, qui attaquent le même arrêt ; Sur les premiers moyens rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes authentiques du 11 mars 2005, M. X... et Mme Y... les cautions se sont rendus cautions solidaires envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel...