Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2008, 07-17729
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... SA, constituée entre différents membres de la famille X... dont M. René X..., président du conseil d'administration, et MM. Thierry et Bruno X..., administrateurs, détenait la quasi- totalité des actions composant le capital de la société X... frères ; qu'au mois d'avril 1999, la société X... SA a cédé ces actions à la société Rocade, contrôlée directement ou...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-11049
...Me Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2006, que M. et Mme X... ont adhéré chacun, respectivement le 14 septembre 1999 et le 23 novembre 1999, a un contrat collectif d'assurance sur la vie multi-support, dénommé "Expantiel CG2" souscrit par l'Union française pour l'information sur la retraite prévoyance auprès de la société Axa conseil vie, aux droits de laquelle vient la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2008, 07-13888
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...Sur le moyen unique : Vu l'article 1235 du code civil ; Attendu que Jean-Bernard X... est décédé le 16 juillet 2001, en laissant pour lui succéder Mme Joséphine Y..., son épouse commune en biens, Jean-Roger X..., son père, et Paulette X... épouse Z..., sa soeur ; que Jean-Roger X... est lui-même décédé le 16 novembre 2001 ; que Paulette Z... est elle-même décédée le 14 avril 2003, en laissant pour lui succéder M. Jacques Z..., son époux, et MM. Frédéric et Nicolas Z..., ses fils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-19590
... Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière des hôtels du Parc Monceau de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés PPC et FPPM- l'Européenne de marbre ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juillet 2006, que des désordres s'étant produits lors des travaux de construction d'un ensemble immobilier appartenant...
