Recherche de avec pour avocat SCP NICOLIER-SIMPLOT dans la jurisprudence francophone
| 36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur... ...SCP NICOLIER-SIMPLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...F...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 mars 2015 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Besançon a prononcé sa révocation. Par un jugement no 1500718 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2016, MmeF...
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...SCP NICOLIER-SIMPLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 9 janvier 2012 par laquelle la société Orange l'a placée à la retraite d'office pour invalidité, la décision de la commission de réforme du 15 décembre 2011 et les décisions antérieures la plaçant en disponibilité d'office pour maladie du 1er mars 2009 au 29 décembre 2012 et, d'autre part, la décision du 11 septembre 2013 par...
39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...SCP NICOLIER-SIMPLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Noidans-le-Ferroux a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les titres exécutoires n° 98, 99, 100 et 101 du 16 mai 2013 par lesquels le Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination, la valorisation des déchets ménagers de la Haute-Saône SYTEVOM a mis à sa charge une somme globale de 213 200 euros. Par un jugement n° 1300844 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP NICOLIER-SIMPLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour la commune de Belfort, agissant par son maire en exercice, par Me Landbeck, avocat ; La commune de Belfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101051 du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cetec, Socotec et Debard à lui verser les sommes de 210 436,20 euros et de 3 588 euros et...
