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| 39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2011, présentée pour la société Réunir 03, dont le siège est 20 rue Saint-Martin BP 80512 à Nevers 58005 ; La société Réunir 03 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901536 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation des marchés conclus par le département de l'Allier en matière de transport scolaire...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...SCP NICOLAY - LANOUVELLE - HANNOTIN ; SCP NICOLAY - LANOUVELLE - HANNOTIN ; SCP NICOLAY - DE LA...Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 331970 du 7 mars 2012 annulant et renvoyant devant la présente Cour l'arrêt n° 06MA02133, 06MA02462 du 10 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Saint-Cyprien tendant, d'une part, à l'annulation des jugements n° 005589, 0100585, 0406823 et n...
54-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. 55-03-04-01-01-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions.... ...SCP NICOLAY - LANOUVELLE - HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01435, présentée pour la SELARL PHARMASUD, dont le siège social est situé La Poretta Route de Bastia à Porto Vecchio 20137, par la SCP d'avocats Nicolay - Lanouvelle - Hannotin ; La SELARL PHARMASUD demande à la cour de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice...
40-02-01-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation sur les carrières et autres législations. Règles d'urbanisme. ... ...SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN...Vu, I, sous le n° 11BX00456, la requête enregistrée le 14 février 2011 sous forme de télécopie et le 21 février en original, et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2011, présentés pour la SOCIETE CENTRALE DES CARRIERES, dont le siège est situé Long Pré, BP 255, à Le Lamentin Cedex 2 97285, représentée par ses gérants en exercice ; La SOCIETE CENTRALE DES CARRIERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
54-06-04-01 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Visas. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.... ...SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 28 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 28 décembre 2010, 1er février, 2 mars et 13 mai 2011 sous le n° 10BX03102, présentés pour la COMMUNE DE MATOURY, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Nicolaÿ - de Lanouvelle et Hannotin ; La COMMUNE DE MATOURY demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800271 du 29 septembre 2010 du...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SCP NICOLAY - LANOUVELLE - HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE LA GARDE, représentée par son maire, par la SCP Nicolay - Lanouvelle - Hannotin ; la COMMUNE DE LA GARDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504169 du 1er février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le maire de La Garde a refusé de mettre en oeuvre la procédure de résiliation de la convention publique d'aménagement de la ZAC de...
40-02-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. ... ...SCP NICOLAY - LANOUVELLE - HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2009, sous le n° 09MA00289, présentée pour la SOCIETE CARRIERES GONTERO, dont le siège est 2 Boulevard Edouard Herriot à Martigues Cedex 13691, par la SCP d'avocats Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin ; La SOCIETE CARRIERES GONTERO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604659 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Société Total raffinage...
...SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN...Vu, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la cour, l'ordonnance en date du 8 juin 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis à la cour les conclusions de la requête de M. Gérard X enregistrée devant ce tribunal sous le n° 0900269, tendant à ce que cette requête soit renvoyée devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime ; Vu la requête enregistrée le 7 mai 2009 au greffe du tribunal administratif de Cayenne sous le n° 0900269, par laquelle M. X conteste l'ordonnance n° 050233/0600087/0600116 en date du 27 mars 2009 par...
...SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 27 mai 2008, sous le n°08BX01386, présentée pour la COMMUNE DE MATOURY représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité 1, rue Victor Séide à Matoury 97351 par la SCP d'avocats Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin ; La COMMUNE DE MATOURY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05-227 et 07-49 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du...
...SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2007 sous le numéro 07BX00922, présentée pour la SNC PICCIRILLO-VAYSSIE dont le siège social est 1 ter, rue du Royaume-Uni à Pessac 33600 représentée par ses gérants en exercice, venant aux droits de Mme Nathalie PICCIRILLO, par la SCP d'avocats Nicolaÿ-Lanouvelle-Hannotin ; La SNC PICCIRILLO-VAYSSIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2007 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 15 juillet 2004...
