Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 28 mai 2021, 437429
54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - PARTIE PERDANTE ART. L. 761-1 DU... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... J..., M. F... L..., M. et Mme H... et Annie I..., Mme P...-G... et M. N... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à M. B... M..., ainsi que la décision...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 20 juin 2018, 412842
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. B...E..., M. O...I..., M. A...E..., Mme Q...N..., M. B...D..., M. P...-S...M..., M. P...-T...K..., Mme H...R..., M. C...G...et M. P...-A...L..., d'une part, et M. F...J..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 février 2013 par laquelle le conseil municipal du Cannet-des-Maures Var a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°s 1302023...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 16 décembre 2016, 391452
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP GARREAU, BAUER...Vu la procédure suivante : La commune de Mardié et l'association Mardiéval ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du préfet du Loiret du 28 mars 2011 autorisant la société Ligérienne Granulats SA à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 22 juillet 2016, 389494
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 septembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Artélia Ville et Transport dirigées contre l'arrêt n°s 13LY02646, 13LY02817, 14LY00258 du 12 février 2015 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant seulement qu'il a porté le montant de la somme sur laquelle porte la garantie due par la société requérante au titre de la...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 23 septembre 2015, 389494
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : L'Office public d'aménagement et de construction OPAC de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu, de condamner solidairement M. B... A..., la société Artélia Ville et Transport, nouvelle dénomination de la société Sogreah, venant aux droits de la société Etudes et Projets, la commune de Chambéry et la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean-Lefebvre Sud-Est, à lui verser les sommes de 2 684 535 euros...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 01 août 2013, 349694
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif SNC Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet à Nîmes 30000, représentée par M. et MmeB..., ses co-gérants ; M. et Mme B...et la SNC Pharmacie Cap Costières demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 01 août 2013, 349695
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif SNC Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet à Nîmes 30000, représentée par M. et MmeB..., ses co-gérants ; M. et Mme B...et la SNC Pharmacie Cap Costières demandent au Conseil d'Etat : 1...
