La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN - page 119

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA01493 et n° 11MA01494 du 24 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de la SCI Cachou, d'une part, annulé le jugement du 21 février 2011 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il avait annul...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. V...AY..., Mme AQ...L..., M. W...-BE...AF..., Mme I...AB..., M. M...AJ..., Mme AP...X..., M. AD...AE..., Mme BB...R..., M. W...Q..., Mme BA...AK..., M. B...-BD...Y..., Mme Y...AT..., M. AH...P..., Mme AG...U...et M. B...N...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Montesquieu-des-Albères. Par...

51-02-004 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - OBLIGATION POUR L'OPÉRATEUR DE DÉPOSER ET D'ENFOUIR SON... ...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 6 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont le siège est 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson à Trappes 78192 ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - CONTRAT NE RELEVANT PAS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu 1°, sous le n° 384170, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Tisséo dont le siège est 4 impasse Paul Mesplé à Toulouse 31100 ; l'établissement public demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n...

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. - CONVENTION AYANT POUR OBJET L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION, SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, DE... ...FOUSSARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, enregistré le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA03922 du 17 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement n° 0516044/6-1 du 24 avril...

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1 POUVOIRS DE CONTRÔLE - ENQUÊTES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP VINCENT, OHL...Vu 1°, sous le n° 349185, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 10 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Natixis, dont le siège social est 30, avenue Pierre Mendès France à Paris 75013, représentée par son représentant légal ; la société Natixis demande au Conseil...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 28 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'équipement du Biterrois et de son littoral, dont le siège est à la mairie de Béziers 34500 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA04470-11MA04511 du 5 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'ordonnance n...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bollin ", M. D...C...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 24 mai 2011 et 4 mai 2012 par lesquels le maire de Tignes a accordé un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société Club Méditerranée en vue d'étendre son établissement hôtelier situé au Val Claret. Par un jugement n°s 1103877, 1106450...

...FOUSSARD ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A...et Mme C...E..., demeurant ...; M. A...et Mme E...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302731 du 7 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 22 février...

135-05-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...RICARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 2 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont le siège est 37 rue de Lyon à Paris 75012 ; la société Citelum demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 14LY01672 du 1er août 2014 par laquelle le juge des référés de la cour...