La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN - page 115
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 337927
135-05-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le siège est au 16 place de l'Iris Tour CB 21 à Paris La Défense Cedex 92040 ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 296355
...SCP BOULLOCHE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il statue sur les intérêts moratoires, l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de la SARL Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, annulé le jugement du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336464
...LE PRADO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01080-07LY01109 du 21 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 mars 2009, 301768
68-01-01-01-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie B, demeurant ... et M. Michel A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il n'a fait...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2012, 359396
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jacques A, demeurant ... et la SCI LE GAMBETTA, dont le siège social est 91 rue Perthuis à Clamart 92140 ; M. et Mme A et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 11 mai 2012 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de faire droit à leur demande de désignation d'un avocat...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 300570
68-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONCERTATION PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 300-2 DU CODE DE L'URBANISME -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis A, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 62, rue Thiers à Boulogne-Sur-Mer 62200 ; M. A et l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2009, 309162
68-02-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. ZONES... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE SELA, dont le siège est 18, rue Scribe B.P. 80312 à Nantes 44003 ; la COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 311043
36-11-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. RÈGLES COMMUNES. -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 15 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 5 octobre 2006 du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2009, 328926
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé sur appel de la région Nord-Pas-de-Calais les articles 1er et 2 du jugement du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Lille annulant l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 par lequel le président...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 311044
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 15 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 25 juillet 2006 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier...
