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...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 par la société Antillaise des pétroles Chevron, a, le 18 janvier 2007, été victime d'un malaise sur le lieu de travail et placée en arrêt maladie ; qu'elle a saisi le 11 juin 2008 la juridiction prud'homale de diverses demandes, puis a...

...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 26 juin 2012, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 23 février 2011, n° 10-16. 681, qu'un jugement du 18 septembre 2008 a prononcé le divorce des époux X...- Y... et condamné M. X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 60 000 euros ; que l'arrêt ayant confirmé cette décision...

...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que prétendant avoir prêté une somme de 80 000 euros à son fils M. X..., Mme Y... l'a assigné en remboursement ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui...

...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme B..., de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., gérante de la société Taanoa, et cette société, exploitant un fonds de commerce situé dans l'archipel des îles Gambier, ont assigné Mme B..., signataire du contrat, et la société Ragapu qu'elle représentait, devant un tribunal de commerce en nullité du contrat...

...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juillet 2013 et présentée par : - M. Didier X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 20 février 2013, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., ès-qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 janvier 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des sociétés Fructibail, Cicobail, Natiocrédibail et Arkea crédit bail ; Que...

... Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 12-19. 146 et V 12-20. 467, qui sont co ; Attendu que la présence en appel de l'ensemble des parties est nécessaire ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, d'accueillir les demandes de mise hors de cause formées par MM. X..., Y... et Z... et Mmes B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alice B..., petite-fille du peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000 et...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Concours de la force publique - Décision d'ordonner le concours... ...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Nouméa, 7 avril 2011, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3ème, 5 janvier 2010, pourvoi n° 08-18. 657 que dans les années 1968/ 1970, M. X... a autorisé M. Y... dit Z... et M. A... les consorts Z... A... à occuper un terrain pour y construire...

...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'autorisation de lotir délivrée en 1979 mentionnait pour le chemin piétonnier d'accès à la mer situé entre les lots 1 et 4 du lotissement une largeur de deux mètres, que M. X... ne contestait pas que le cahier des charges produit n'était pas applicable et que la disposition précitée n'était reprise ni par un cahier des charges ni dans les actes translatifs de...

...SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Medinord santé en qualité d'infirmière, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des temps de pause ; Attendu que pour débouter la salariée de cette demande, l'arrêt retient que les salariés doivent rester dans l'établissement et conserver leur téléphone bippeur pendant les pauses...