Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Bertrand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 31 mai 2016 et 4 octobre 2016, qu'à la suite d'un litige entre ses associés, la société civile immobilière Avyblon la SCI, dont le capital est réparti entre M. Michel Y..., M. Michel X..., la succession d'Yves X... et M. Georges X..., a fait l'objet d'un jugement prononçant sa dissolution anticipée, confirmé par un arrêt non daté, ayant donné lieu à un arrêt rectificatif du 4 octobre 2016 ; Sur le...

...Me Bertrand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2016, que la société civile immobilière Avyblon la SCI, dont le capital est réparti entre M. X..., M. Michel Y..., la succession d'Yves Y... et M. Georges Y..., a été dirigée par M. Michel Y... en qualité de gérant unique du 1er octobre 2006 au 1er octobre 2009 ; qu'un conflit opposant les associés et M. Michel Y... a conduit à la désignation de Mme Z...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par le docteur Y..., gynécologue-obstétricien à Pantin en qualité d'agent d'entretien selon la convention collective du personnel des cabinets médicaux le 20 mai 1998 à temps partiel pour 25 heures portées ultérieurement à 31 heures, du fait de la vente des locaux privés en 1999, a partagé son temps à compter du 1er août 2000 entre les locaux professionnels situés à Pantin et le nouveau domicile privé parisien de...

...Me Brouchot, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 28 avril 2005, Mme X... a subi, au sein de la société Clinique générale la clinique, une coloscopie, réalisée par M. Y..., médecin exerçant son activité à titre libéral le praticien, à l'issue de laquelle elle a présenté une perforation intestinale ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien, la clinique...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mars 2008, la société SDV Nouméa, exerçant sous le nom commercial TTI-SDV la société TTI-SDV, commissionnaire de transport, a confié à la société Compagnie de transport minière du Nord la société Cotransmine la réalisation...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2015, que la société Sport négoce international la société SNI a relevé appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris qui l'a condamnée, pour contrefaçon de marques, à payer certaines sommes à la société All Star CV et a prononcé diverses mesures d'interdiction à son encontre ; Attendu que la société SNI fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 15-10. 053 et R 15-20. 590 ; Donne acte à M. X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° N 15-10. 053 en ce qu'il est dirigé contre la société Underwriting and management services, M. Y..., pris en qualité de liquidateur de ladite société, et la société Centennial insurance company ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z...a demandé à M. X..., courtier en assurances exerçant sous l'enseigne...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 novembre 2014, que la société Converse Inc la société Converse, titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 1 356 944, déposée...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2013, que M. Nassim Miradji et M. Miradji X..., ayant interjeté appel du jugement les condamnant solidairement à payer à M. et Mme Z... une certaine somme à titre de dommages-intérêts et condamnant M. Miradji X... à leur payer diverses autres sommes, ont assigné M. et Mme Z... devant le premier...

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Exclusion - Conditions - Tiers poursuivi -... ...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2013, que la société Converse Inc la société Converse, titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner...