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...SARL Cabinet Briard, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 janvier 2012, la société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin de chantier sans chauffeur pour une durée de quinze jours ; que le 23 janvier 2012, cet engin a été incendié, alors qu'il était stationné sur le chantier de la société Alpha TP ; que la société Express LBTP a assigné la société Alpha TP, l'assureur de celle-ci, la société SMABTP, devenue la sociét...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 août 2001 par la SNCF en qualité de conseillère technique d'assistante sociale, a saisi le 24 novembre 2008 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que le 29 juin 2009, elle a été licenciée pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Converse Inc. la société Converse, titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 et renouvelées le 24 mars et le 21 mars 2017, pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 1 356 944, déposée le 30 mai 1986 et régulièrement...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2017, que la société Converse Inc. la société Converse, propriétaire de la marque internationale « Converse All Star » n° 924 653 enregistrée le 16 mai 2007 et renouvelée le 24 mars 2017, désignant l'Union européenne et couvrant notamment des articles chaussants en classe 25, de la marque internationale « All Star » n° 929 078 enregistrée le 15 mai...

...Me Isabelle Galy, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Converse Inc. et la société All Star CV que sur le pourvoi incident relevé par la société Auchan France : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mai 2017, que la société Converse Inc. la société Converse, titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078...

...Me Isabelle Galy, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Converse Inc et à la société All Star CV du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Europe Sport Leads, la société Fanaraifoot, la société Jerzy Gornicki Laetitia Phu et M. H..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PK distribution ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 2017, que la société Converse Inc la sociét...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yvan C... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, sur renvoi après cassation Crim., 26 juin 2012, pourvoi n°11-87.416 dans la procédure suivie contre lui du chef de rébellion et après relaxe de MM. Marc D... et Bertrand E... du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1121 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une donation consentie par sa mère Léonie Z..., Mme Y... s'est engagée à fournir une assistance matérielle et morale à sa soeur, Paulette X..., sa vie durant ; que Léonie Z... est décédée le...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 713-2, L. 713-4, L. 716-1 et L. 717-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'il appartient aux juges du fond, saisis d'une action en contrefaçon à laquelle est opposé l'épuisement des droits conférés par la marque invoquée, de rechercher si le tiers poursuivi rapporte la preuve de cet épuisement pour chacun des exemplaires reconnus authentiques du produit concerné par le litige, sauf à démontrer, pour...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Cegec et M. Z... : Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre la disposition rejetant les demandes formées contre M. Z... et la société Cegec, il convient de constater la déchéance du pourvoi à leur égard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 novembre 2016, que, le 27 juillet 2001, M. Y... et M. X..., chirurgiens...