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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 17-20519
...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. P... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ambulances Davout et Monceau Ambulances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 mars 2017, que M. P... a été engagé par la société Monceau Ambulances à compter du 1er octobre 2002 en qualité de chauffeur ambulancier - brevet national de secourisme BNS ; que le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société Ambulances Davout à compter...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2019, 18-17147
...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K... et M. V... se sont mariés le 5 juin 2010 ; que Mme K... a déposé une requête en divorce le 9 juin 2016 auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Angoulême ; que, par ordonnance du 5 décembre 2016, celui-ci s'est déclaré territorialement incompétent au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2018, 17-20522
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné en responsabilité M. Y..., qui avait été désigné en qualité d'expert dans une précédente instance ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la troisième branche du troisième...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2016, 14-29304
...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 octobre 2014, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y...; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre...
