Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2019, 18-86767
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. E... D..., - M. X... L..., - M. F... A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 8 novembre 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim.,11 juillet 2017, n°17-80.313, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de tentative de chantage, tentative de chantage et association de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, 18-17850
... Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SWM services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mars 2018, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, l'URSSAF du Finistère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne l'URSSAF, a notifié à la société SWM services la société un redressement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, 18-17851
... Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schweitzer Mauduit Holding du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mars 2018, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, l'URSSAF du Finistère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne l'URSSAF, a notifié à la société Schweitzer Mauduit industries, aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2019, 18-10745
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 19 mai 2016, pourvoi n° 15-11.049, que, par suite de l'expropriation au profit de la commune de ... de parcelles lui appartenant, Mme J... a demandé la réalisation d'un talus par l'expropriant pour protéger sa propriété demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 novembre 2018, 17-28810
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Chambéry, 11 octobre 2017, et les pièces de la procédure, que, le 18 septembre 2017, le tribunal correctionnel, ayant constaté l'irresponsabilité pénale de M. X..., a ordonné son hospitalisation d'office ; que le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2018, 17-16431
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa neuvième branche : Vu l'article L. 112-4 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI L'Estaque la SCI a confié à la société Sud ingenierie la société qui avait souscrit auprès de la société Acte IARD l'assureur une assurance « responsabilité civile bâtiment et génie civil », la conception et la réalisation d'un bâtiment à usage industriel...
