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...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes V...-PJ..., V...-JD... et V...-A..., héritières de PK... V..., de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 16 mars 2017, que les consorts GL...-V... et autres ont engagé contre les consorts S...-MC... et autres une action en revendication de la propriété de terres, en qualité d'héritiers des personnes inscrites sur le...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le visa d'un texte, l'article 2010 du code civil ayant été visé au lieu de l'article 2310 du même code ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 870 FS-P+B du 26 septembre 2018 ; Dit qu'en page 3, au lieu de « Vu ...., ensemble...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dupont TP, la compagnie d'assurance Groupama, la société Groupama et M. B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de redressement de la société Dupont TP ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint Denis, 10 juin 2016, qu'au cours de la reconduction tacite du bail commercial à effet du 19 juin 2000 concédé par M. Y..., bailleur, à M. X..., locataire, le bailleur a notifié, le 19 juillet 2012, un congé à effet du 31 décembre 2012 avec offre de renouvellement du bail, moyennant un loyer déplafonné ; que le locataire a saisi le juge des loyers commerciaux en...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 5 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 avril 2014, que, par acte sous seing privé du 15 juin 2011, Mme X... a vendu à Mme Y... une maison, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que la vente n'a pas été réitérée ; qu'estimant que la non-réalisation de la condition suspensive relative au prêt était imputable à Mme Y..., Mme X... l'a...