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...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 septembre 2016, que, sur les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, M. X...a été condamné à un blâme pour manquement à ses obligations déontologiques à l'égard de M. et Mme Y...; Sur les questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : Attendu que M. X...demande que soient posées...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 15-27.009, V 15-27.011 à C 15-27.041 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et trente-et-un autres salariés de la société Autobus Auréliens employés en qualité de conducteurs-receveurs ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de diverses primes ; que le syndicat national des transports urbains CFDT SNTU est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie, en application de l'article 195 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, a prononcé, le 29 juin 2016, à l'encontre de M. Y..., avocat au barreau de cette ville, un blâme pour manquement à ses obligations déontologiques à l'égard de M. et Mme X...; Attendu qu...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Agen, 13 octobre 2015, que la société Sadefa industries, immatriculée le 22 mars 1994, après avoir bénéficié d'un apport partiel d'actif à compter du 28 août suivant, avant radiation de la société apporteuse Sadefa société aquitaine de fonderie automobile immatriculée en 1989 et exploitant le site de fonderie de Fumel, a été mise en redressement judiciaire le 30 avril 2003...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 février 2016, n° 2016/5D, que M. X... a formé un recours contre la décision implicite de rejet, par le bâtonnier, de sa demande de rétractation de la délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille du 9...

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Elections - Membres du conseil de l'ordre - Renouvellement - Scrutin binominal majoritaire à deux tours -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-15.549 et 16-60.115 qui sont dirigés contre le même arrêt ; Donne acte à M. Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er avril 1997 en qualité de comptable par la société Matflex, devenue la société Matrex production, occupait les fonctions de directeur financier lors de son licenciement pour motif économique le 15 avril 2011 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 15-24.571 à P 15-24.590 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article 5 de l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 septembre 2015, que, par délibération du 16 décembre 2014, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a désigné les membres titulaires et suppléants de ce barreau au conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour l'année 2015 ; que M. X..., avocat audit barreau, a formé un recours contre cette...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 septembre 2015, que, le 9 décembre 2014, le bâtonnier des avocats au barreau de Marseille a saisi le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une procédure disciplinaire à l'égard de M. X..., avocat audit barreau ; que, par délibération du 16 décembre 2014, le conseil de l'ordre des avocats de ce barreau a désign...