Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 13

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 12-16.343 et n° Z 12-16.561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 janvier 2012, que la société Les Fermes de Saint-Gervais a fait réaliser une résidence de tourisme, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Axiome, avec le concours de la société Terre d'Ardèche construction, entreprise générale, qui a sous-traité à la société Clivio travaux spéciaux l'exécution des parois cloutées...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 décembre 2011, que M. et Mme X... ont signé le 8 décembre 1993 un contrat de construction de maison individuelle avec la société Ecoda, assurée par la société L'Auxiliaire qui a aussi la qualité d'assureur dommages-ouvrage ; que la société Ecoda a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Sogrebat, le lot chauffage électrique à la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Angélique et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Angélique et M...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2122-2 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnes relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 16 mai 2011, que M. X..., engagé le 26 décembre 2005 en qualité de responsable boulangerie par M. Y...exploitant une boulangerie, a été victime, le 20 février 2007, d'un accident du travail justifiant un arrêt de travail jusqu'au 21 janvier 2008 ; que lors de la visite de reprise du 22 janvier 2008, il a été déclaré inapte à son poste de travail, mais apte à un autre poste sous...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 septembre 2011, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1992 par l'AEP Sainte-Marie de Saint-Sernin en qualité de formatrice, puis est devenue responsable de projet ; qu'estimant être victime de faits de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et troisième...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des industries chimiques et... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 11-23.925 à R 11-23.932 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Dunkerque, 1er juillet 2011 rendus en dernier ressort, que M. X... et sept autres salariés de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est 45 rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle cedex, contre l'arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant à Mme Fabienne X..., épouse Y..., domiciliée ..., 97200 Fort-de-France, défenderesse à la cassation ; Mme Y...a formé un pourvoi incident contre le même...