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    Avocat: SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer

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23 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 15-23555

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Trans Europ Express en qualité de chauffeur-livreur zone courte ; que, licencié pour motif économique le 14 mars 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 16-18051

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mars 2016, que M. X... a été engagé le 17 février 2003 par la société Singapour en qualité de responsable administratif et financier ; que son contrat de travail a été transféré à la société CRM Company Group à compter du 1er janvier 2008 ; que le salarié, licencié pour motif économique le 5 juin 2009, a saisi la juridiction prud'homale le 25 janvier 2010 ; que, postérieurement...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 16-18052

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mars 2016, que Mme X...a été engagée le 15 février 1996 par la société NDC et associés en qualité de chef de publicité ; que son contrat de travail a été transféré à la société The CRM Company ; que la salariée, licenciée pour motif économique le 17 novembre 2009, a saisi la juridiction prud'homale le 25 janvier 2010 ; que la société CRM Company Group, venue aux droits de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2017, 15-21897

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 mars 2006 en qualité de directeur commercial par la société Ervin Amasteel ; qu'après avoir dénoncé des faits de corruption, il a été licencié, le 4 novembre 2010, pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité du licenciement, à sa réintégration et au paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2017, 15-29035

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2015, que le 19 mars 2014, les sociétés Française d'investissements immobiliers et industriels SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Gallieni, Ris, Sogeloc et Sogeros les sociétés du groupe SF3I, dirigées par M. X..., ont été mises en redressement judiciaire « sous patrimoine commun », les sociétés Ascagne, AJ et Brouard-Daudé étant respectivement désignées...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juin 2017, 16-85614

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer... JURIDICTION DE PROXIMITE - Saisine - Citation - Citation devant une juridiction autre que celle saisie de la poursuite - Effet Il résulte des articles 522-2 et 531 du code de procédure pénale que la juridiction de proximité ne peut renvoyer une affaire devant le tribunal de police, après s'être déclarée incompétente, que si elle en a été saisie par l'acte de poursuite, c'est-à-dire par le renvoi qui lui en a été fait par la juridiction d'instruction, par la comparution...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 mars 2017, 16-14102

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 janvier 2016, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 26 juin 2013, pourvoi n° 12-20.481, que, le 9 octobre 1990, Mme X... a été victime d'un accident du travail qui a entraîné une cécité de l'oeil droit ; que, le 24 avril 1993, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile pour blessures involontaires ; que l'ordonnance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2016, 15-27256

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 septembre 2015, que M. X..., invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice consécutif à la clôture des opérations de la liquidation des biens de son débiteur, M. Y..., sans qu'il ait obtenu le paiement...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2016, 14-83927

...Me Bertrand, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-17591

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, 4-1 du code de procédure pénale, L. 452-1 et L. 431-2, 1°, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié intérimaire mis à disposition de la société SOCATOP et affecté au chantier d'une autoroute, a été victime, le 25 juin 2001, d'un accident du travail...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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