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...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 février 2015, que la société Prontimex a, le 13 février 2001, ouvert un compte professionnel dans les livres de la société Union des banques de Paris, devenue HSBC la banque, qui lui a, par ailleurs, consenti des crédits documentaires ; que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires des dettes de la société Prontimex...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a confié à la société Humbert construction, assurée auprès de la mutuelle L'Auxiliaire, l'édification de murs de soutènement ; que l'ouvrage a été réalisé à partir de murs préfabriqués fournis par la société Pozzi, assurée auprès...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° N 15-25.693 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2223 FS P+B rendu le 1er décembre 2016 par la chambre sociale dans le litige opposant M. Tahar X... SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray à la société clinique Rech défenderesse à la cassation SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ; Vu la communication faite au procureur général ; LA...

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Delaporte et Briard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-24. 472 et n° A 15-25. 544 ; Donne acte à Mme X...et à la MAF du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Ménétrier et Beyler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 30 juin 2015, que Mme X..., promoteur, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage et une police constructeur non-réalisateur auprès de la Mutuelle des architectes français la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 17 mai 2016 a omis de statuer sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Rennes ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1433 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et Mme Y... ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de leur communauté ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M. X... de récompenses sur la communauté, l'arrêt retient que les sommes litigieuses ont été débitées du...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1989 par la société CCF, devenue la société HSBC France ; qu'occupant en dernier lieu la direction de l'agence du Prado, il a été licencié pour faute le 5 mai 2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA CGM que sur le pourvoi incident relevé par l'établissement public Grand Port maritime de Marseille ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2014, rectifié le 8 octobre 2015, que la société CMA CGM a créé, les 21 et 28 mai 2008, deux connaissements pour le...

SUCCESSION - Partage - Partage judiciaire - Conditions - Indivision - Exclusion - Cas - Bénéficiaire d'une indemnité de retranchement et... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Charles X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont adopté en 2000 le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 101-1 de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 mars 2002, ensemble les articles L. 632-4 et L. 632-12 du code de l'éducation en leur rédaction alors applicable et l'article 2 du décret n° 2004-252 du 19 mars 2004...