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...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été embauchée par la société Socomrest le 23 mars 2009 en qualité de responsable de vente ; qu'elle a été licenciée par lettre du 15 novembre 2010 pour motif économique ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Ebulliscience de son désistement du pourvoi incident ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 novembre 2015, que Mme Y..., engagée par l'association Ebulliscience, offrant des animations scientifiques à l'attention du public, en qualité d'assistant technique dans le cadre d'un contrat emploi solidarité à compter du 1er octobre 1999 puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er...

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° R 16-23.124 et V 16-23.128 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme B... et M. Y..., qui avaient été engagés par la société Air France et exerçaient en dernier lieu les fonctions d'instructeur en ce qui concerne la première nommée et de responsable "PNC" au service facteurs humains en ce qui concerne le second se sont vu notifier la rupture de leur contrat respectivement le 22 janvier 2007 et le 21 novembre 2006, en application...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. D... A... , - M. Mohamed X..., - M. Nabil Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1er section, en date du 6 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées, en bande organisée, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, a...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 5 août 2010 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Entreprise Guy Challancin, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 juillet 2012 ; qu'à l'issue de deux examens des 21 août et 6 septembre 2012, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à tous les postes...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au A... X... et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de ... ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 janvier 2016, que, se plaignant d'inondations récurrentes, la société Pauset, qui exploite un fonds de commerce de restauration, a assigné le GAEC. X... le GAEC. en responsabilité, en...

SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs - Contribution - Détermination des parts de chaque codébiteur - Répartition entre les... ... Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-22.222 et 17-10.074 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 24 mai 2016 et 2 novembre 2016, que la société civile immobilière La Stéphanoise la SCI a fait construire un bâtiment destiné à être occupé par la société Bougault ; que la société François X... la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2016, que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil le syndicat a assigné M. X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la nullité du mandat du syndic ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 4 avril 2007, un précédent...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2016, que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil le syndicat a assigné M. et Mme X..., copropriétaires, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la nullité du mandat du syndic ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 4 avril 2007, un...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à M. et Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme A..., MM. C... et D... et Mme E... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2016, que M. X... et M. et Mme Y..., copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil le syndicat en constatation de la nullité du mandat du syndic ; Attendu que M...