Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone - page 95

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 15-22. 414 et n° C 15-25. 017 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., épouse Z..., M. et Mme A..., M. et Mme B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., M. et Mme G... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 mai 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 28 mai 2013, pourvoi n° 12-17. 738, que M. et Mme...

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° B 17-27.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a assigné la SCI Les Collines d'Eden la SCI pour obtenir l'annulation du procès-verbal de saisie délivrée par celle-ci à son encontre ; qu'après avoir interjeté appel, M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte et Briard, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Châlon République 8 le maître de l'ouvrage a fait exécuter, par la SCI Marianne, aux droits de laquelle vient la SCI Côté sud le promoteur, des travaux dans une cour dont elle s'estimait propriétaire ; que, revendiquant cette propriété, la société Régie d'immeubles Neyrat, agissant en qualité de syndic de la copropriété 4 rue Jean Moulin le syndic, les a assignées pour...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 mai 2014, que la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. X... qui avait été condamné par un jugement correctionnel à payer diverses sommes à la caisse d'allocations familiales, partie civile, solidairement avec d'autres parties ; qu'un juge de l'exécution a débouté M. X... des...

...SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 septembre 2016, que la société Nespresso France Nespresso a fait réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement d'une boutique ; que le lot maçonnerie, plâtrerie, agencement et peinture a été confié à la société Agema et le lot électricité à la société Serely ; qu'un orage ayant inondé les locaux la veille de la réception des travaux, la société Nespresso...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages... ...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit Mmes Z... et E... en leur intervention volontaire et leur donne acte de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Roland Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant, d'une part, que Roland Z... et Mmes B..., A... et C... empruntaient indûment un chemin...

MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Point... ...SCP Marlange et de La Burgade, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Laurent Goldman, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 667 FS-B Pourvoi n° B 18-25.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

... et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 15-16.609 et D 15-17.589, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société A7 Management et par M. Y, agissant à titre personnel et de président de la société Blace finance, que sur les pourvois incidents et provoqués relevés par les sociétés Blace finance, Agena, du Bois fleuri, Anne de France, Laval hôtel, Hôtel de Rouen et Gargantua ; Donne acte à la société A7 Management du...

... Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lavalin, la société Ilot Kléber, la société F... et N... etamp;amp;amp; associés, la MAF, la société Sefi Intrafor, la société C... bâtiment Nord Est, les héritiers et représentants de L... J... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 avril 2018, que la société civile immobilière I..., aux droits de laquelle vient...