La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade - page 96

...SCP Marlange et de La Burgade...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rasim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller...

...SCP Marlange et de La Burgade...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 février 2015, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 14-87.124 F-P N° 2845 12 MAI 2015 SL NON LIEU À RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze mai deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE LA...